Le SMS commercial est un puissant canal de communication utilisé par de nombreuses organisations dans le cadre de leurs campagnes, mais son utilisation demande une certaine prudence. En effet, comme nous l’avons vu dans un précédent article, le début de l’année 2023 a été marqué par un durcissement de la loi française quant à l’envoi de ce type de message. Aujourd’hui, on se penche sur le fameux « STOP SMS » et sur les conséquences pour les experts marketing qui refuseraient de l’utiliser.
Bref rappel sur le SMS commercial
Le SMS commercial est un message court (maximum de 160 caractères), envoyé directement sur téléphone mobile à des fins commerciales. Il offre aux entreprises un moyen efficace, économique et facile d’interagir avec des clients et prospects.
On distingue deux types de SMS commerciaux :
- Le SMS promotionnel, qui consiste à promouvoir un produit ou un service (promotion, offre spéciale, nouveau produit/service, etc.);
- Le SMS informationnel, qui consiste simplement à informer les destinataires sur un sujet (confirmation de rendez-vous, suivi de commande, changement d’horaires, envoi d’un code, etc.).
Rappelons aussi les principales bonnes pratiques du SMS commercial :
- Vous devez avoir obtenu le consentement explicite des destinataires avant de leur envoyer vos communications.
- En tant qu’expéditeur, votre identité doit être indiquée de manière bien visible et claire.
- Vous devez laisser la possibilité à chaque destinataire de se désabonner s’il ne souhaite plus recevoir vos messages.
- Vous ne pouvez pas envoyer de message entre 20h et 10h, ni le dimanche et les jours fériés.
Passons maintenant à l’aspect légal.
Le STOP SMS
D’après la CNIL :
Les envois de SMS commerciaux ne sont autorisés que si la personne destinataire a préalablement accepté de recevoir ce type de message. Une société peut toutefois adresser des SMS de prospection à des personnes qui sont déjà ses clients pour des produits ou services analogues à ceux qu’ils ont déjà achetés. Les clients doivent néanmoins avoir la possibilité de demander gratuitement à ne plus recevoir de SMS.
Le but du « STOP SMS » est principalement de protéger les consommateurs contre le risque de spam par SMS. Un risque de plus en plus fréquent, donc de plus en plus encadré par la loi. Ainsi, lorsqu’il souhaite s’opposer à la réception de nouveaux SMS publicitaires, un destinataire a la possibilité de le faire par message en répondant « STOP » au numéro à 5 chiffres indiqué. Cet envoi ne fonctionne que pour les numéros expéditeurs à 5 chiffres commençant par 3, 4, 5, 6, 7 ou 8.
Cette option gratuite permet de faire savoir à l’émetteur qu’il doit cesser d’envoyer des messages à la personne concernée, et la retirer de sa base de données contacts. Un message confirmant que la demande a bien été prise en compte doit normalement suivre l’envoi du « STOP SMS ».
L’intégration de la mention « STOP SMS » est obligatoire pour tous les messages publicitaires. Elle permet aux expéditeurs de rester en accord avec la loi, et aux consommateurs de faire respecter leurs droits.
Présentation d’un SMS publicitaire valide :
- Message promotionnel
- Mention « STOP SMS au …. » (ici rajouter un numéro à 5 chiffres)
Attention, il est bon de noter que le « STOP SMS » est obligatoire pour les messages promotionnels, mais pas pour les messages informationnels.
Les sanctions en cas de non-respect de la loi
Si, en tant qu’émetteur du message, vous décidez de ne pas inclure la mention « Stop SMS » et qu’un ou plusieurs de vos destinataires s’en plaignent, vous vous exposez à une amende de 20 000€. Un grosse somme qui a pour but de décourager les spammeurs et marketeurs les plus récalcitrants
Point utile pour les destinataires de SMS publicitaires
Certains consommateurs reçoivent des SMS publicitaires abusifs, sans mention « Stop SMS » et parfois sans numéro d’expéditeur. Dans ce cas, il s’agit d’un spam et il est possible, conseillé même, de le signaler au 33700, un service gratuit dédié au spam SMS.
La marche à suivre est simple : lorsque vous recevez le SMS indésirable sur votre téléphone, transférez-le par message au numéro 33700. Le SMS frauduleux sera alors transmis aux opérateurs téléphoniques qui pourront agir en conséquence, en coupant par exemple le numéro émetteur. Un geste simple qui permet de contribuer à la lutte contre les spams par SMS.
